Conditions Générales de Vente pour les commandes passées sur le site internet BUDOZEN
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société GRIZZLIZ, société par actions simplifiée au capital de 20 000 € immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 934 559 196, dont le siège social est situé 1 place Paul Verlaine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT et toute personne physique (ci-après dénommé « Le Client ») effectuant un achat sur le Site www.budozen.com (ci-après dénommé le « Le Site »).
1. Objet
Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du Site sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente des produits sur le Site www.budozen.com entre GRIZZLIZ et le Client.
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de produits sur le Site www.budozen.com
2. Champ d’application
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site www.budozen.com
Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente en vigueur. En conséquence, aucune clause portée sur un bon de commande ou sur tout autre document du Client ne peut y déroger, étant supposée non écrite.
Les conditions générales de ventes peuvent être modifiées ou adaptées à tout moment. Les modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.
Chaque commande passée sur le Site internet est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Ainsi, seules les CGV en vigueur à la date de conclusion du contrat sont opposables au Client.
3. Commande
Le Client est obligatoirement une personne physique.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure un contrat.
Le Client déclare avoir 18 ans au moins, et la capacité juridique de pouvoir contracter, ou avoir l’autorisation expresse de ses tuteurs légaux.
Le Client déclare procéder à un ou des achats de produits exclusivement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales.
GRIZZLIZ se réserve le droit de contrôler et de refuser d’honorer une commande anormale au regard des quantités de produits commandées.
Toute commande passée et payée sur le site est soumise à la validation de GRIZZLIZ.
L’email informant le Client de l’expédition ou de la mise à disposition de la commande vaut acceptation par GRIZZLIZ et forme le contrat de vente.
Pour pouvoir passer une commande le Client doit créer un compte sur le Site en renseignant ses coordonnées et créer un mot de passe.
Les étapes de passation d’une commande :
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Étape 1 : Je mets les articles choisis dans mon panier
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Étape 2 : Je m’identifie ou je créée mon compte
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Étape 3 : Je renseigne mon adresse de livraison et de facturation
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Étape 4 : Je choisis mon mode de livraison
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Étape 5 : Je règle ma commande en acceptant les Conditions Générales de Vente
Le suivi de la commande sera accessible sur le compte du Client à tout moment.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, ou adresse erronée par exemple, GRIZZLIZ se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification ne sera pas possible.
La facture sera disponible dans l’espace client dès lors que l’ensemble de la commande aura été traité.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site internet sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, dessins, des produits n’entrent pas dans le champ contractuel. De ce fait, la responsabilité de GRIZZLIZ ne pourrait être engagée. Par exemple, la couleur à l’écran peut différer selon les cas.
4.1 Indisponibilité des produits
Nous nous efforçons raisonnablement de veiller à l’exactitude permanente des informations sur les produits. Il peut toutefois arriver que certains produits soient en rupture de stock au moment où vous passez une commande
Si la commande porte sur plusieurs produits, votre contrat sera conclu uniquement pour les produits explicitement énumérés dans l'Email d'expédition ou de retrait de votre commande en magasin.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le Client en sera informé par mail dans les meilleurs délais. Le Client aura toujours la possibilité de :
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Se faire livrer, ou retirer en point relais lorsque cela est possible, les articles disponibles. Auquel cas, le Client ne sera facturé et débité que pour le ou les produits livrés ou retirés.
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Annuler tout ou partie de sa commande, en procédant à un retour intégral ou partiel des produits en sa possession. Pour ce faire, le Client devra se rendre dans son espace client, sélectionner sa commande puis procéder à un retour en sélectionnant le ou les produits concernés et le motif « Défaut de conformité (ne correspond pas au produit commandé, défaut, dysfonctionnement) ». Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant des articles et des frais de livraison s’il y a lieu correspondants aux produits retournés, sous réserve que le retour soit conforme à nos CGV (voir article 11).
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Tant qu’aucun article commandé en ligne n’a été préparé, le Client a la possibilité d’annuler sa commande en ligne en se rendant dans son espace client et en sélectionnant la commande concernée.
5. Prix
Les prix des produits et articles sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison.
GRIZZLIZ se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.
Le paiement doit être effectué par carte bancaire ou via un de nos partenaires financiers proposés sur le site web.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont : Visa et Master Card. Les cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne.
Le compte bancaire sera débité lorsque l’ensemble de la commande aura été traitée, autrement dit quand l’ensemble des produits disponibles auront été livrés
Il est possible d’insérer des codes promotions avant l’étape du paiement dans l’encadré prévu à cet effet.
7. Livraison
Les produits peuvent être livrés à domicile ou retirés en points relais
a. Livraison à domicile
La livraison est possible uniquement en France Métropolitaine et en Corse. Aucune livraison ne pourra être effectuée dans les DOM TOM.
Les frais de livraison sont les suivants :
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Total panier hors frais de livraison |
Forfait livraison Client |
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Inférieur à 20,00 € TTC |
9,99€ TTC |
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De 20,00 € à 69,99 € TTC |
4,99 € TTC |
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Au-delà de 50,00€ TTC dans la limite de 4kg |
Offerts pour les clients fidélité |
Pour les livraisons en France Métropolitaine et Corse, le délai est de 2 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande.
La livraison s’effectue par La poste Colissimo, DPD, Chronopost, ChronoRelai
Le colis peut être, à l’initiative de GRIZZLIZ, soit déposé en boîte aux lettres, soit remis contre signature. Dans ce dernier cas, en cas d’absence, le colis sera remis au Bureau de Poste le plus proche.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
Le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Une facture sera automatiquement générée pour le Client, disponible dans son espace client, reprenant l’adresse de facturation renseignée lors de la passation de commande.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des produits. Si les produits sont endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.
b. Livraison en point relais
Le Client a la possibilité de se faire livrer dans un point relais, lors de la passation de la commande.
La livraison est possible uniquement en France Métropolitaine et en Corse. Aucune livraison ne pourra être effectuée dans les DOM TOM.
Les frais de livraison sont les suivants :
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Total panier hors frais de livraison |
Forfait livraison Client |
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Inférieur à 20,00 € TTC |
9,99€ TTC |
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De 20,00 € à 69,99 € TTC |
3,99 € TTC |
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Au-delà de 50,00€ TTC |
Offerts pour les clients fidélité |
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Au-delà de 70,00€ TTC |
Offerts |
Pour les livraisons en France Métropolitaine et Corse, le délai est de 3 à 6 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis par le transporteur.
La livraison s’effectue par Mondial Relay.
Les produits sont livrés à l’adresse du point relais sélectionné par le Client sur le bon de commande.
Une facture sera automatiquement générée pour le Client, disponible dans son espace client, reprenant l’adresse de facturation renseignée lors de la passation de commande.
8. Droit de rétractation
8.1 Conditions d’exercices du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif, dans un délai de 14 jours à compter du jour où l’Internaute ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession de la commande.
En vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, certains produits sont exclus du droit de rétractation :
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les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques dont l’emballage est ouvert par le Client,
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les biens personnalisés ou confectionnés à la demande du consommateur,
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les biens indissociables d'autres articles,
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les maillots de bain ou assimilés
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les produits alimentaires, denrées périssables,
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les sous-vêtements,
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les chaussettes,
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les brassières,
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les bouchons d’oreille,
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les protège dents,
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les articles de sudation,
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les gourdes,
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les coquilles de protection
8.2 – Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à GRIZZLIZ sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté
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En se rendant directement dans son espace client pour y effectuer une demande de retour en ligne. Le Client doit alors :
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Se connecter à son espace client
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Sélectionner la commande sur laquelle faire un retour, puis cliquer sur faire un retour
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Pour chaque produit concerné, indiquer la quantité et choisir le motif « J’ai changé d’avis »
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Choisir le mode de retour
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Imprimer le bon de retour et l’étiquette transporteur, à raison d’un bon et d’une étiquette par vendeur concerné
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Glisser le bon de retour dans le colis, puis coller l’étiquette transporteur sur le colis
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Déposer le colis à la poste
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Une fois sa demande de retour enregistrée, le Client reçoit un e-mail accusant réception de sa demande. Il peut par ailleurs consulter et suivre sa demande dans son espace client section Mes retours.
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Ou en adressant le formulaire joint en annexe :
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Par courrier à l’adresse suivante : GRIZZLIZ – Service Clients (mettre adresse SUPPLYWEB).
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Ou Par e-mail à l'adresse suivante: contact@budozen.com
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Pour toute demande de rétractation transmise par voie électronique, l’Internaute recevra un accusé de réception de sa demande sur support durable. Une fois le formulaire complété et envoyé, le Client dispose de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés en parfait état.
Attention :
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Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, étiquette, …) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés si possible de la facture d’achat.
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En particulier, les chaussures doivent être retournées dans leur boite d'emballage qui doit rester intacte. C'est-à-dire que la boite d'emballage d'origine doit être suremballée, afin d'être retournée et de pouvoir être re-commercialisée. Une boite de chaussure ne pouvant pas être considérée comme un emballage de transport.
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Les produits salis, portés, lavés, endommagés ou incomplets ne sont pas repris. En d’autres termes, si le Client retourne des produits dans un état impropre à leur re-commercialisation, le retour sera refusé de plein droit. Dans ce cas le Client sera notifié par mail du ou des produits concernés et devra, s’il le souhaite, récupérer le ou les produits à ses propres frais.
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Le Client devra renvoyer les produits aux adresses indiquées sur les bons de retours dans son espace Client. Plusieurs articles peuvent nécessiter leur renvoi à des adresses différentes.
8.3 Effets de l’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de 14 jours, le ou les produit(s) sont remboursés à leur prix d’achat ; les frais de livraison sont remboursés au prorata du nombre de produits retournés.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception, par GRIZZLIZ, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la commande.
Si le remboursement s’avère impossible, par exemple en raison, entre temps, du vol ou de fraude de la carte bancaire utilisée, le Client doit contacter le Service clients. Pour des raisons de sécurité, le Service clients pourra demander au Client d’expliquer et de justifier la raison rendant impossible le remboursement sur le compte bancaire utilisé lors de la commande, et procèdera à une vérification de son identité.
En cas d’impossibilité pour quelque raison que ce soit, GRIZZLIZ tentera de trouver une solution alternative avec le Client.
En cas de doute sérieux, GRIZZLIZ se réserve donc le droit de refuser le remboursement sur un autre compte bancaire que celui utilisé pour la commande.
En tout état de cause, le remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaire pour le Client sauf si ce dernier a choisi lors de sa commande, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le Site.
9. Échange de produits
Aucun produit ne sera échangé.
10. Garantie légale de conformité et garanties légale des vices cachés
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GRIZZLIZ est garant de la conformité des biens , permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité il est rappelé que : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément au l’article 1644 du code civil. |
Pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité le Client doit se rendre dans un délai maximum de 24 jours après la date de sa commande :
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Dans son espace client pour y effectuer une demande de retour en ligne. Le Client doit alors :
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Se connecter à son espace client
-
Sélectionner la commande sur laquelle faire le retour, puis cliquer sur « faire un retour »
-
Pour chaque produit concerné, indiquer la quantité et choisir le motif « Défaut de conformité (ne correspond pas au produit commandé, défaut, dysfonctionnement) »
-
Choisir le mode de retour
-
Imprimer le bon de retour et l’étiquette transporteur, à raison d’un bon et d’une étiquette par vendeur concerné
-
Glisser le bon de retour dans le colis, puis coller l’étiquette transporteur sur le colis
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Déposer le colis à la poste
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Une fois sa demande de retour enregistrée, le Client reçoit un e-mail accusant réception de sa demande. Il peut par ailleurs consulter et suivre sa demande dans son espace client section Mes retours.
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Au -delà du délai de 24 jours, le Client peut toujours mettre en œuvre la garantie légale de conformité jusqu’à 2 ans après la livraison de son article, en contactant directement le service clients mentionné à l’article 12 ci-dessous.
Attention :
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Un article ne peut pas être considéré non conforme si vous faites valoir une taille inadaptée à la vôtre alors que vous avez commandé cette taille sur le site.
12. Garantie commerciale
Il n’y a pas de garantie commerciale pour les articles achetés sur le site internet.
13. Service Clients
Pour toute information le Client peut contacter le service Clients :
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Par mail : contact@budozen.com
14. Clause de réserve de propriété
Tous les produits du Site internet demeurent la propriété de GRIZZLIZ jusqu’au complet paiement de la commande.
À compter de la réception de la commande par le Client les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.
15. Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur pour tout litige non résolu préalablement avec le Magasin concerné ou via le Service Consommateurs.
Pour exercer ce droit, le Client saisit le Médiateur du commerce :
par courrier à l'adresse suivante :
Médiateur du Commerce Coopératif et Associé
FCA
77 rue de Lourmel
75015 Paris
ou par voie électronique : https://www.mcca-mediation.fr, sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir.
16. PLATEFORME RLL
En application de l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le client est informé de la possibilité de saisir la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) mise à disposition par la Commission accessible à partir du lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Le client peut également contacter électroniquement la Société à cette adresse : contact@budozen.com.
17. BLOCTEL : Opposition au démarchage téléphonique
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/
18. Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
20. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site internet (images, dessins, photographies, documents techniques, marques...) reste la propriété de du Site, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
21. Divers
Si l’un des articles des présentes conditions générales de vente devient nul ou inapplicable, cela n’entraine pas de facto l’invalidité des autres articles.
21. Droit applicable
Le droit français sera applicable à tout litige ou interprétation découlant des présentes conditions générales de vente ou en relations avec celles-ci.
